Introduction
Bienvenue sur www.pro.freeworkdz.com. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès au site et votre utilisation de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses services.
La plateforme est désignée ci-après par « FreeWork Pro ». Le terme « utilisateur » désigne toute personne utilisant le site.
En utilisant le site, en créant un compte ou en acceptant les présentes conditions lorsqu’une telle option est proposée, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le site.
Notre support est disponible depuis votre tableau de bord. La langue originale des présentes conditions est le français. Toute traduction est fournie uniquement pour faciliter la lecture ; en cas de conflit, la version française prévaut.
Définitions
- Acheteur : utilisateur qui achète ou commande un service auprès d’un prestataire.
- Prestataire : utilisateur qui publie et propose ses services sur FreeWork Pro.
- Commande : accord formel conclu entre un prestataire et un acheteur au sujet d’un service.
- Page de commande : espace dans lequel l’acheteur et le prestataire communiquent et échangent leurs livrables.
- Prestataire vérifié : prestataire dont l’identité a été contrôlée au moyen d’une pièce d’identité.
A. Rôle de FreeWork Pro
A.1. FreeWork Pro est une plateforme de mise en relation entre des prestataires de services et des acheteurs. FreeWork Pro n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et n’intervient ni dans la négociation, ni dans l’exécution, ni dans le paiement des services.
A.2. FreeWork Pro ne garantit ni la qualité, ni la légalité, ni la sécurité, ni l’exécution des services proposés, ni l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs. Chaque utilisateur effectue les vérifications qu’il juge nécessaires avant de contracter.
A.3. Les prestataires sont des professionnels ou particuliers indépendants. Aucun lien de travail, de mandat, de société ou d’association n’existe entre FreeWork Pro et les prestataires.
B. Inscription et capacité
B.1. L’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 19 ans et disposant de la capacité juridique de contracter.
C. Contenus et propriété intellectuelle
C.1. Contenus des utilisateurs. Chaque utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie, notamment ses textes, images et réalisations. Il garantit disposer des droits nécessaires et que ses contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
C.2. Licence accordée à FreeWork Pro. Le prestataire accorde à FreeWork Pro une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant d’afficher, reproduire et promouvoir les contenus publiés dans ses offres et son portfolio, uniquement pour le fonctionnement et la promotion de la plateforme. Cette licence ne couvre jamais les travaux livrés en privé ni les documents échangés dans les messages ou commandes. Le prestataire peut demander le retrait d’un contenu en contactant FreeWork Pro.
C.3. Droits sur les travaux livrés. Sauf indication contraire dans l’offre ou accord écrit entre les parties, les droits d’exploitation du travail final sont cédés à l’acheteur après paiement intégral. Le prestataire peut mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande de confidentialité de l’acheteur.
C.4. Signalement d’une atteinte. Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler en indiquant son identité, le lien du contenu, la nature du droit invoqué et les preuves utiles. FreeWork Pro peut retirer provisoirement le contenu pendant l’examen du signalement.
D. Exécution et annulation des commandes
D.1. Le prestataire respecte le délai, le contenu et le nombre de révisions annoncés ou convenus. L’acheteur fournit en temps utile les informations et fichiers nécessaires.
D.2. Toute modification du prix, du délai ou du contenu de la commande doit être confirmée par écrit sur la page de commande ou dans la messagerie du site.
D.3. Annulation par l’acheteur. L’acheteur peut annuler avant le début du travail. Si le travail a déjà commencé, l’annulation donne lieu à un règlement proportionnel au travail réalisé, sauf accord contraire.
D.4. Annulation par le prestataire. Des annulations irrégulières peuvent affecter la réputation, le niveau et le statut du compte.
D.5. Absence de réponse. Si une partie ne répond pas pendant sept jours à une demande relative à une commande en cours, l’autre partie peut la signaler à FreeWork Pro, qui peut considérer la commande comme abandonnée après examen.
E. Paiements et prévention de la fraude
E.1. Les paiements sont effectués directement entre l’acheteur et le prestataire, en dehors de FreeWork Pro. FreeWork Pro ne reçoit, ne conserve et ne garantit aucun paiement et n’est pas responsable des sommes échangées.
E.2. Les utilisateurs sont invités à ne pas régler la totalité avant d’avoir vu un aperçu du travail, à privilégier les paiements échelonnés pour les commandes importantes, à conserver les preuves des échanges et paiements et à se méfier des demandes inhabituelles.
E.3. Sont strictement interdits l’usurpation d’identité, les fausses offres, les demandes de paiement sans intention de livrer, l’utilisation de moyens de paiement frauduleux et toute forme d’escroquerie. FreeWork Pro peut suspendre ou supprimer les comptes concernés et transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.
F. Litiges entre utilisateurs
F.1. En cas de désaccord, les utilisateurs recherchent d’abord une solution amiable depuis la messagerie ou la page de commande.
F.2. À défaut, un utilisateur peut signaler le litige à FreeWork Pro en fournissant le numéro ou le lien de la commande, un résumé et les éléments de preuve utiles.
F.3. FreeWork Pro peut prendre des mesures concernant les comptes, notamment un avertissement, le retrait d’une offre ou une suspension, sans que cela constitue une reconnaissance de responsabilité envers une partie.
G. Services sur place et professions réglementées
G.1. Les services exécutés sur place — plomberie, électricité, climatisation, installation photovoltaïque, sécurité, ménage et autres — relèvent de la seule responsabilité du prestataire. Celui-ci doit disposer des qualifications, autorisations et assurances requises. L’acheteur reste responsable de la sécurité des lieux et des accès accordés.
G.2. Les prestataires proposant des services relevant d’une profession réglementée, notamment l’architecture, le juridique, la santé ou la comptabilité, déclarent posséder les titres, agréments ou inscriptions exigés. FreeWork Pro peut demander des justificatifs et retirer une offre non conforme.
G.3. Démarches administratives, visa et immigration. Un prestataire ne peut promettre l’obtention d’un visa ou d’une décision administrative, proposer de faux documents ou prétendre agir au nom d’une administration ou d’une ambassade. Toute pratique trompeuse peut entraîner la suppression de l’offre et du compte.
G.4. Les prestataires s’engagent à ne pas fournir de services interdits par la réglementation algérienne.
H. Obligations légales des prestataires
Chaque prestataire est seul responsable de son statut juridique, de ses déclarations fiscales et sociales, de l’obtention des autorisations nécessaires — notamment le statut d’auto-entrepreneur ou l’inscription au registre du commerce — et du respect de la législation applicable à son activité. FreeWork Pro n’est pas responsable de ces obligations.
I. Suspension et fermeture des comptes
I.1. FreeWork Pro peut suspendre ou supprimer une offre ou un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, de risque pour les utilisateurs ou à la demande d’une autorité.
I.2. Sauf urgence ou gravité, FreeWork Pro informe l’utilisateur du motif de la mesure par e-mail ou message.
I.3. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve de terminer ou d’annuler correctement ses commandes en cours. Certaines données peuvent être conservées pour satisfaire les obligations légales et prévenir la fraude.
I.4. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte. Les comptes multiples destinés à contourner une sanction ou manipuler les avis sont interdits.
J. Avis et badge vérifié
J.1. Les avis doivent refléter une expérience réelle et rester respectueux.
J.2. Sont interdits les faux avis, les avis échangés ou achetés, les avis rédigés par le prestataire ou ses proches, les menaces d’avis négatif visant à obtenir un avantage et les avis injurieux, diffamatoires ou hors sujet.
J.3. FreeWork Pro peut retirer tout avis contraire à ces règles. Un prestataire peut répondre publiquement à un avis et signaler un contenu qu’il estime abusif.
J.4. Le badge « vérifié » signifie uniquement que l’identité du prestataire a été contrôlée. Il ne garantit ni la qualité, ni les compétences, ni le résultat d’un service.
K. Classement et mise en avant
K.1. Le classement des offres et l’attribution des niveaux peuvent notamment dépendre de la note moyenne, du nombre de commandes terminées, de la réactivité, du respect des délais, du taux d’annulation et du statut vérifié.
K.2. FreeWork Pro peut modifier ces critères pour améliorer la qualité du site.
K.3. Les mises en avant payantes sont clairement signalées comme telles.
L. Usages interdits
Il est interdit de harceler, menacer ou insulter d’autres utilisateurs ; usurper une identité ; publier des informations fausses ou trompeuses ; envoyer du spam ; extraire automatiquement les données du site ; tenter de pirater, perturber ou contourner ses dispositifs de sécurité ; utiliser le site pour des activités illégales, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; ou détourner les utilisateurs vers des sites frauduleux.
M. Vérification et données personnelles
M.1. Pour obtenir le badge « vérifié », le prestataire transmet une pièce d’identité utilisée uniquement pour contrôler son identité et prévenir la fraude. Elle n’est jamais affichée publiquement ni vendue.
M.2. Elle est accessible aux seuls membres habilités de FreeWork Pro, conservée pendant une durée maximale de 48 heures, puis supprimée après la vérification.
M.3. FreeWork Pro traite les données personnelles conformément à la législation algérienne en vigueur, notamment la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, ainsi qu’à sa Politique de confidentialité.
N. Limitation de responsabilité
N.1. Dans les limites autorisées par la loi, FreeWork Pro n’est pas responsable des dommages résultant de l’exécution ou de l’inexécution d’un service, d’un litige entre utilisateurs, d’un paiement, d’un contenu publié, d’une interruption du site ou d’une perte de données.
N.2. FreeWork Pro ne garantit pas un accès continu au site, qui peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques.
N.3. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont FreeWork Pro n’est pas responsable.
O. Modification des conditions
FreeWork Pro peut modifier les présentes conditions. Les changements importants sont annoncés sur le site et, le cas échéant, par e-mail ou notification au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du site après ce délai vaut acceptation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
P. Dispositions diverses
- Nullité partielle : si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
- Non-renonciation : le fait de ne pas appliquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation.
- Force majeure : FreeWork Pro n’est pas responsable d’un retard ou d’une défaillance causés par un événement échappant à son contrôle.
- Intégralité : les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent l’accord complet entre FreeWork Pro et l’utilisateur pour l’utilisation de la plateforme.